Conditions Générales d'Utilisation

Article 1 — Conditions d'accès à la plateforme

1.1 Utilisateurs autorisés

L'accès à Cabine.ai est réservé aux personnes :

• majeures (18 ans ou plus) ou représentées par une personne morale habilitée ;
• capables juridiquement de contracter selon la législation de leur pays de résidence ;
• agissant dans un cadre professionnel (marchands, agences, développeurs, testeurs) ou à des fins de test personnel autorisé.

1.2 Inscription

L'accès aux fonctionnalités du service nécessite la création d'un compte. L'inscription est gratuite pour le plan Gratuit. Pour les plans payants, la création de compte est finalisée après validation du paiement via Stripe.

Lors de l'inscription, l'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour, notamment son adresse email professionnelle, son prénom, son nom et le cas échéant le nom de sa société.

Article 2 — Création et sécurité du compte

2.1 Unicité du compte

Chaque utilisateur ne peut disposer que d'un seul compte actif. La création de comptes multiples pour contourner les limitations de quota est strictement interdite et constitue un motif de suppression immédiate de tous les comptes concernés.

2.2 Vérification de l'adresse email

Un email de vérification est envoyé à l'adresse renseignée lors de l'inscription. L'utilisateur doit valider son adresse email pour accéder à l'ensemble des fonctionnalités du service. Cabine.ai se réserve le droit de restreindre l'accès aux comptes dont l'adresse email n'a pas été vérifiée.

2.3 Sécurité des identifiants

L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion (email, mot de passe) et de ses clés API. Il s'engage à :

• choisir un mot de passe robuste (minimum 8 caractères) ;
• ne jamais communiquer ses identifiants ou clés API à des tiers non autorisés ;
• notifier immédiatement Cabine.ai de tout accès non autorisé suspecté à son compte ;
• se déconnecter après chaque session sur un équipement partagé.

2.4 Clés API

Les clés API générées depuis l'espace client permettent d'accéder à l'API Cabine.ai depuis des systèmes tiers. Chaque appel API consomme des crédits selon le plan souscrit. L'utilisateur est responsable de l'ensemble des appels effectués avec ses clés API, qu'ils soient intentionnels ou résultant d'une exposition accidentelle de ces clés.

En cas de compromission d'une clé API, l'utilisateur peut la révoquer immédiatement depuis son espace client et en générer une nouvelle.

Article 3 — Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• utiliser la plateforme conformément à sa destination et à la documentation disponible ;
• respecter les quotas de génération définis par son plan ;
• n'uploader que des images dont il détient les droits ou pour lesquelles il dispose d'une autorisation d'utilisation ;
• informer ses propres clients que l'essayage proposé est généré par intelligence artificielle ;
• ne pas induire en erreur les consommateurs finaux sur la nature synthétique des rendus ;
• maintenir ses informations de compte à jour (email, facturation) ;
• respecter les conditions d'utilisation de Stripe pour les opérations de paiement.

Article 4 — Interdictions d'usage

Il est strictement interdit d'utiliser Cabine.ai pour :

• générer des contenus à caractère pornographique, violent, discriminatoire ou illicite ;
• porter atteinte aux droits à l'image de personnes physiques identifiables sans leur consentement ;
• violer les droits de propriété intellectuelle de tiers (marques, droits d'auteur, dessins et modèles) ;
• effectuer de la rétro-ingénierie, désassembler ou tenter de reproduire les algorithmes du service ;
• surcharger intentionnellement l'infrastructure (attaques DDoS, abus d'API) ;
• revendre ou sous-louer l'accès à l'API à des tiers sans accord écrit préalable d'SAS Cabine.ai ;
• automatiser des créations de comptes (bots d'inscription) ;
• contourner les mécanismes de comptage des crédits ou de limitation d'accès ;
• utiliser le service à des fins d'entraînement de modèles d'IA concurrents ;
• toute activité illégale selon la législation française ou européenne.

Article 5 — Règles sur les contenus uploadés

5.1 Contenu autorisé

Seules les images de vêtements, accessoires ou mannequins destinés à un usage commercial de mode sont autorisées. Les images doivent être en conformité avec les droits de propriété intellectuelle applicables.

5.2 Contenu interdit

L'utilisateur s'interdit d'uploader :

• des images de personnes physiques identifiables sans leur consentement explicite ;
• des images à caractère sexuel, violent ou illicite ;
• des images protégées par des droits tiers non autorisés ;
• des contenus constituant des informations personnelles sensibles.

5.3 Conservation et suppression

Les images uploadées et les générations produites sont conservées selon la durée définie par le plan souscrit (indiquée sur la page Tarifs). Au-delà de ce délai, les fichiers sont supprimés automatiquement. L'utilisateur peut également supprimer ses générations manuellement depuis son tableau de bord.

Article 6 — Suspension et suppression de compte

6.1 Suspension temporaire

SAS Cabine.ai peut suspendre temporairement un compte sans préavis en cas de :

• suspicion de fraude ou d'utilisation abusive ;
• incident de sécurité affectant le compte ;
• demande des autorités compétentes ;
• utilisation dépassant significativement les limites normales du plan.
• Accord de non-concurrence préalablement établi.

L'utilisateur concerné est informé par email et peut contester la suspension en contactant contact@cabine.ai.

6.2 Suppression définitive

En cas de violation grave ou répétée des présentes CGU, SAS Cabine.ai peut procéder à la suppression définitive du compte. Cette suppression entraîne la perte irrémédiable de l'ensemble des données associées (générations, clés API, crédits).

6.3 Suppression à la demande de l'utilisateur

L'utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment via contact@cabine.ai. La suppression est effective sous 30 jours et entraîne la résiliation immédiate de l'abonnement actif. Aucun remboursement proratisé n'est effectué.

Article 7 — Fraude, partage de compte et usage illicite

7.1 Partage de compte interdit

Le compte Cabine.ai est strictement personnel et nominatif. Son partage avec des tiers — y compris au sein d'une même organisation — est interdit sauf accord commercial spécifique (plan agence / multi-utilisateurs disponible sur demande). La mise en commun d'identifiants pour maximiser les crédits disponibles est considérée comme un usage frauduleux.

7.2 Signalement des abus

SAS Cabine.ai surveille automatiquement les schémas d'utilisation anormaux (volumétrie excessive, sources géographiques inhabituelles, patterns suspects d'appels API). Tout abus détecté peut conduire à la suspension immédiate du compte et, le cas échéant, à des poursuites judiciaires.

7.3 Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur est pleinement responsable de toute utilisation de son compte ou de ses clés API, y compris par des tiers ayant obtenu accès à ses identifiants par négligence. Il supporte seul les conséquences d'une telle utilisation non autorisée, sauf preuve d'une faute d'SAS Cabine.ai.

Article 9 — Modifications des CGU

SAS Cabine.ai se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs actifs sont notifiés par email au moins trente (30) jours avant l'entrée en vigueur des modifications. La poursuite de l'utilisation du service après ce délai vaut acceptation des nouvelles CGU.

En cas de désaccord avec une modification, l'utilisateur peut résilier son abonnement sans frais avant la date d'entrée en vigueur.